La 29e Conférence des Parties des Nations unies sur le Climat (COP29) s’est achevée le 24 novembre 2024, à Bakou (Azerbaïdjan ...
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines ...
En 2023, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont connu parmi les pires incendies de forêt depuis 2000. Plus de 500 ...
Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État...
Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, ...