La Cour de cassation a annulé un titre de perception d’astreinte dans une affaire d’infraction urbanistique, considérant que ...

Le contrôle des structures agricoles régule l'accès à la terre pour éviter les concentrations excessives et favoriser ...

Le décret n°2024-1174 du 10 décembre 2024 précise la composition et le fonctionnement des conseils de juridiction des ...

Cet article propose un recueil succinct de la jurisprudence de la Cour de cassation qui a pour intérêt de présenter comment ...

« Trois mille, trois mille deux cents pour le monsieur au fond... Trois mille cinq cents pour vous, madame... Trois mille huit cents au téléphone. Quatre mille sur Internet. » Les enchères montent ave ...

Effectuer des recherches approfondies sur des questions juridiques liées aux activités de l’entreprise (droit des données à caractère personnel, LCB-FT, droit de la santé, droit de la concurrence, ...

Adresse mail du Recruteur: [email protected] Date d'entrée en poste (à partir de) : 01/07/2025 ...

constellation.law, collectif d’avocats et de médiateurs, annonce le renforcement de son équipe Droit des affaires, M&A et ...

Le cabinet du Parc-Monnet, cabinet de droit des affaires pluridisciplinaire implanté à Dijon, à Paris et à Besançon, accompagne les entreprises, leurs dirigeants ainsi que les entités publiques et par ...

Cabinet à taille humaine recherche un apprenti ( en alternance) ou stagiaire pour le premier semestre 2025. Le cabinet est pluridisciplinaire mais le poste à pourvoir portera essentiellement sur une a ...

Vous avez porté plainte et on vous annonce que votre plainte est classée sans suite. Qu’est-ce que cela signifie, et quels ...

N’y voyez pas de la prétention, juste une réalité : le Village de la Justice c’est plusieurs milliers d’annonces d’emploi ...