En 2023, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont connu parmi les pires incendies de forêt depuis 2000. Plus de 500 ...
Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État...
Les entreprises communes de l'Union européenne (UE) sont des organismes de partenariat public-privé pour la recherche et ...
Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, ...
En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines ...
Face à l’engorgement des services d’urgences, des mesures sont prises dans le cadre du programme "Ma santé 2022", adopté ...
En France hexagonale, 31,1% des 18-75 ans déclarent fumer en 2023 mais 23,1% déclarent fumer quotidiennement. Toutefois, le ...
Fonction publique d'État (FPE), territoriale (FPT), hospitalière (FPH) : dans son rapport 2024, la Direction générale de ...
Lors de procès touchant des personnalités ou des partis politiques, il peut arriver que le sujet de l'indépendance de la ...
Face à un "monde plus dangereux", un rapport recommande à l'Union européenne (UE) de consacrer 20% de son budget à sa ...
Un rapport consacré aux violences sexistes et sexuelles faites aux femmes sous relation d’autorité et de pouvoir a été remis ...
L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) prévoit que chaque entreprise de 20 salariés ou plus emploie au ...