En France, le droit pénal consacre le principe d'individualisation des sanctions prononcées par le juge dans le cadre de la loi. Le législateur a toutefois prévu des aménagements à ce principe. Peines ...

En 2023, l’Europe, le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord ont connu parmi les pires incendies de forêt depuis 2000. Plus de 500 ...

Gestion des listes électorales et de la propagande officielle, tenue du scrutin, remontée des résultats, coûts pour l'État...

Le droit européen est producteur de différents types de textes. Les uns sont applicables directement dans les États membres, ...

Les entreprises communes de l'Union européenne (UE) sont des organismes de partenariat public-privé pour la recherche et ...

Face à l’engorgement des services d’urgences, des mesures sont prises dans le cadre du programme "Ma santé 2022", adopté ...

En France hexagonale, 31,1% des 18-75 ans déclarent fumer en 2023 mais 23,1% déclarent fumer quotidiennement. Toutefois, le ...

L’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) et France Stratégie ont publié un rapport sur les impacts territoriaux du télétravail à l’échelle nationale et à l’échelle ...

Après des négociations, des groupes de droite, du centre et de gauche au Parlement européen ont le 20 novembre 2024 conclu un accord pour approuver la nouvelle équipe de la Commission européenne. Cet ...

Pollution, prolifération des déchets, catastrophes naturelles... Selon la Défenseure des droits "si les enfants sont les moins responsables des dommages environnementaux, ils y sont les plus exposés e ...