Que l'on soit en concubinage, marié ou lié par un Pacs, le statut du couple affecte les droits et devoirs en matière de bail.

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire bénéficiaire de l'allocation adulte handicapé de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois.

En location vide, ce modèle de lettre permet au locataire de résilier son bail en donnant congé à son propriétaire moyennant un préavis réduit à un mois en raison de l'obtention d'un premier emploi.

En date du [indiquez la date], j'ai pris possession du logement situé [indiquez l'adresse], que je vous ai acheté, suivant un contrat, en état futur d'achèvement, signé le [indiquez la date de ...

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'un logement loué vide de donner congé au locataire afin de vendre le logement. J'ai en effet l'intention de vendre ce logement au prix de [indiquez en ...

Ce modèle de lettre permet au propriétaire d'informer le locataire de la restitution partielle du dépôt de garantie. Ce document fait état de dégradations rendant nécessaires les travaux suivants: ...

Ce modèle de lettre permet à un candidat acquéreur de faire une offre d'achat pour un logement. En cas d'acceptation de cette offre par le vendeur, une promesse ou un compromis de vente peut-être ...