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Réseau Zec regroupe toutes les zecs du Québec (zones d'exploitation contrôlée) et vous accueille sur son site web consacré à la chasse, à la pêche et au …
Un organisme gestionnaire doit-il transmettre les procès-verbaux du CA à un membre qui lui en fait la demande ?
A:
La réponse courte est non. Le membre d’une zec n’a pas accès de plein droit aux procès-verbaux des réunions du conseil d’administration. Sans être entièrement...
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